CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société Passissi, E.U.R.L au capital de 10.000 euros

112 avenue de Paris

94300 Vincennes

Site Web : www.passissi.fr

Adresse mail : clients@passissi.fr

Société immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°820 202 638

Code NAF/APE : 4791B

N°de déclaration CNIL : 1981362

Ci-après « Passissi »

Et

Toute personne physique ou morale visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.passissi.fr; ce site est accessible via l’url : www.passissi.fr.

Le site internet www.passissi.fr (ci-après dénommé le «Site») est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé «Utilisateur»).

 

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Passissi et l’Utilisateur, de la commande, au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.passissi.fr à la date de passation de la commande par l’Utilisateur.

Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Passissi seront collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés «Partie», et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé «Acheteur».

Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

 

CARACTERISITQUES DES PRODUITS PROPOSES

Les produits proposés à la vente par Passissi sont ceux figurant sur le site www.passissi.fr, au jour de la consultation du site par l’Utilisateur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé au plus vite.

Les produits proposés à la vente sont accompagnés d'un descriptif le plus exact possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Passissi ne pourrait être engagée.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

TARIFS

Les tarifs sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (T.T.C.) et sont valables pour la France métropolitaine et la Corse. Ils tiennent compte de la T.V.A. française, applicable au jour de la commande.

Les tarifs indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications de la TVA.

Les tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la version définitive de sa commande.

Passissi se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits.

 

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Corse.

COMMANDE

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit : 

  • 
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; 
 

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; 
 

  • valider sa commande après l’avoir vérifiée; 
 

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
 

  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

PAIEMENT

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet.

Les modes de paiement proposé sont: 

  • la carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) via les plateformes PayPal ou Payplug.
 PayPal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations bancaires transmises sont cryptées et qu’à aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transitent par le système informatique de Passissi. Sa responsabilité est donc dégagée.
  • le virement bancaire sur le compte de Passissi 
  • le chèque à l'ordre de Passissi

Une connexion sécurisée affichera une icône en forme de cadenas ou de clé, soit à coté de la barre d'adresse, soit en bas de votre navigateur. Par ailleurs, l'adresse web sera préfixée du protocole https:// (au lieu de http://).

En cas de virement, à défaut de réception du paiement sous sept jours, la commande sera annulée.

 

En tout état de cause, Passissi se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :

  • de litige existant avec l’Acheteur
  • de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur
  • de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
  • de non-paiement ou de paiement partiel.

La responsabilité de Passissi ne pourra alors en aucun cas être engagée.

 

LIVRAISON

Passissi livre uniquement en France métropolitaine, en Corse et en Belgique.

Passissi fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée, sauf indications contraires lors de la confirmation de commande, dans un délai moyen de deux (2) jours ouvrables à compter de l'acceptation du paiement.

Les délais de livraison proposés par Passissi sont des délais moyens et donnés à titre indicatif.

Les frais de port sont détaillés ici, et sont fonction du mode de livraison choisi par l'acheteur.

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus. La responsabilité de Passissi ne sera engagée en cas de retard de livraison, notamment du fait des services postaux ou des moyens de transport, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'Acheteur à Passissi.

Passissi se réserve le choix du transporteur.

 

 

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

RETOUR DES ARTICLES DEFECTUEUX ET/OU NON CONFORMES

Si malgré tout le soin apporté par Passissi au moment de la préparation des commandes, l’un des produits devait s’avérer défectueux et/ou non conforme, l’Acheteur devra formuler sa réclamation le jour même de la réception des produits ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception des produits en envoyant un mail avec la référence de la commande, le détail du ou des produit(s) défectueux et/ou non conforme(s) et éventuellement la raison du retour à clients@passissi.fr.

A réception de ce mail, la société Passissi attribuera un numéro d’échange ou de remboursement du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’Acheteur.

Le(s) produits qui n'aura (auront) été ni porté(s), ni lavé(s) devra (devront) être retournés dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine, à la charge de l'Acheteur, dans un délai de sept (7) jours à compter du jour de réception des produits à l’adresse

suivante :

Passissi

Service Retour

112 avenue de Paris

94300 Vincennes

Dès réception et contrôle du (des) produits retourné(s), il sera procédé, au choix de l'Acheteur, à l'échange ou au remboursement du (des) produits retourné(s), dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Passissi du colis. En cas de remboursement, Passissi procèdera à ce remboursement par crédit du compte correspondant à la carte bancaire utilisée lors du paiement. Le remboursement n'inclut pas les frais de retour.

Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le mail et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, sera réalisé, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

 

Les produits achetés en promotion, à l'occasion de soldes ou ventes privées ne sont ni repris, ni échangés.

Les produits en fin de série peuvent être échangé contre un avoir, mais ne seront en aucun cas remboursés.

 

DROIT DE RETRACTATION

A compter de la date de la réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation d'un délai de sept (7) jours. Dans ce cas, l’Acheteur devra formuler sa réclamation le jour même de la réception des produits ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception des produits en envoyant un mail avec la référence de la commande, le détail du ou des produit(s) concerné(s) et éventuellement la raison du retour à clients@passissi.fr

Le(s) produits qui n'aura (auront) été ni porté(s), ni lavé(s) devra (devront) être retournés dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine, à la charge de l'Acheteur, dans un délai de sept (7) jours à compter du jour de réception des produits à l’adresse suivante :

Passissi

Service Retour

112 avenue de Paris

94300 Vincennes

 

Dès réception et contrôle du (des) produits retourné(s), il sera procédé au remboursement du (des) produits retourné(s), dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Passissi du colis.

Dans ce cas, Passissi procèdera au crédit du compte correspondant à la carte bancaire utilisée lors du paiement.

Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le mail et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, sera réalisé, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

Passé le délai de sept (7) jours après la réception de la commande, les produits seront réputés acceptés par l'Acheteur et Passissi se réserve le droit de refuser le remboursement.

 

BONNES MOEURS, ORDRE PUBLIC ET RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE

Passissi se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Passissi décline toute responsabilité quant à l'utilisation des produits commandés sur le Site.

Passissi n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

La responsabilité de Passissi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Passissi dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou cas fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

CONFIDENTIALITE ET SECURITE DES DONNEES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (n°1541384) .

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un e-mail à l’adresse suivante : clients@passissi.fr

 

L'Utilisateur est informé que le Site recourt à l'usage de cookies.

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou «balises web», qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer la visibilité de certaines pages. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs du Site.

 

PRORIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments du site de Passissi sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Passissi. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Passissi n’autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments, que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande sur le site.

Toute autre utilisation d’éléments du site, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la publication, sans l’autorisation écrite préalable de Passissi, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon.

Les photos et illustrations publiées dans ce site sont non contractuelles.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Passissi.

 

INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

DUREE

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Passissi, et sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de dernière mise à jour : 15/09/2016

MENTIONS LEGALES

 

Passissi

112 avenue de Paris

94300 Vincennes

N° siret : n°820 202 638 00012

RCS Créteil : n°820 202 638

N° TVA intracommunautaire : FR 02 820202638

Contactcontact@passissi.fr

Passissi a fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'INPI sous le numéro 4288271 le 19 juillet 2016.

Tous les éléments du site www.passissi.fr tels que la forme, la mise en page, les éléments graphiques, les photos, les animations, le code source et le contenu rédactionnel sont la propriété exclusive de Passissi.

Toute reproduction non-autorisée sera systématiquement portée devant les tribunaux compétents.

 

Ce site a fait l’objet d’une déclaration, no.1981362, enregistrée le 25 Octobre 2011, auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

 

Crédits

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution PrestaShop™ .